Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 58
Versions de la disposition
58. Chargement des fours en marche: On doit utiliser une chute ou autre moyen mécanique pour le chargement des fours à induction lorsque ces derniers sont en marche. Ces appareils de chargement doivent être conçus de façon telle que tout travailleur soit à une distance minimale de 3 m du four, sauf s’il existe un écran protecteur.
